Conditions générales – Orb Agency
1. Objet
Les présentes conditions ont pour but de définir les règles d’utilisation de notre site et les modalités de nos prestations digitales (création de sites, SEO, branding, réseaux sociaux, hébergement & maintenance, automatisation, etc.).
En visitant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Prestations proposées
Orb Agency propose des services digitaux sur-mesure :
Création et refonte de sites web
Référencement local (SEO)
Identité visuelle et branding
Réseaux sociaux
Email Marketing & Newsletter
Web Analytics & Data
Coaching digital et formation Intelligence Artificielle
Automatisation IA
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre claire et validée par le client avant démarrage du projet.
3. Utilisation du site
Vous pouvez consulter librement notre site et nos contenus.
Toute utilisation abusive (tentative de piratage, diffusion de virus, extraction massive de contenus) est strictement interdite.
4. Commande et paiement
Devis et validation : toute prestation démarre après validation du devis et accord écrit (email ou signature).
Paiement : selon l’offre, un paiement unique ou un abonnement récurrent (hébergement, maintenance, support) peut être demandé.
Modalités : sauf mention contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte en ligne.
Retard de paiement : tout retard peut entraîner la suspension temporaire des services jusqu’à régularisation.
5. Abonnements (hébergement & maintenance)
Nos offres d’hébergement et de maintenance sont facturées sur une base mensuelle ou annuelle.
Sauf résiliation notifiée par email, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période.
6. Propriété intellectuelle
Sauf accord spécifique, le client est propriétaire des éléments livrés (site web, identité visuelle) une fois le solde réglé.
Orb Agency reste propriétaire de ses méthodes, savoir-faire, et contenus internes.
7. Responsabilité
Orb Agency s’engage à fournir des services professionnels et conformes au devis validé.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à des interruptions de service indépendantes de notre volonté (ex. panne serveur, force majeure, fournisseur tiers).
8. Résiliation
Le client peut mettre fin à un abonnement (hébergement, maintenance) par simple email à contact@orbagency.fr au moins 15 jours avant la date de renouvellement.
Orb Agency peut également suspendre un service en cas de non-paiement répété ou d’utilisation abusive.
9. Données personnelles
Les informations collectées (formulaires de contact, devis, facturation) sont utilisées uniquement pour assurer nos prestations et ne sont jamais revendues.
Conformément à la réglementation française et européenne (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@orbagency.fr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
